Déposée le 27 septembre 2006 par la société S.A.S. TEXAS de FRANCE – WORLDSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « DIGITAL MEDIA LIVE »
Le déposant est la société S.A.S. TEXAS de FRANCE – WORLDSAT domicilié(e) 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX EN PROVENCE – Cedex 03 - 13854 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 736 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. TEXAS de FRANCE – WORLDSAT domicilié(e) 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX EN PROVENCE – Cedex 03 - 13854 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S. TEXAS de FRANCE – WORLDSAT - 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX EN PROVENCE – Cedex 03 - 13854 - France - SIREN 329736003
S.A.S. TEXAS de FRANCE – WORLDSAT - 220, rue Gustave Eiffel, ZI Les Milles,13854 AIX EN PROVENCE – Cedex 03 - 13854 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
– appareils ou modules de réception de données numériques, de sons et d'images cryptés ou non cryptés, par voie satellite ou par voie hertzienne terrestre ou par réseau câblé. – récepteur satellite, récepteur câble, récepteur terrestre, démodulateur, terminal numérique, positionneur d'antenne, source micro onde (émetteur et récepteur), convertisseur de fréquence, antenne satellite, appareils de réception ou d'émission satellite ou terrestre. – appareils et logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou de données numériques. – appareils pour le traitement de l'information. – ordinateurs. – appareils de téléphonie mobile.
– services de saisie et traitements de données à savoir, recueil, systématisation de données. – services de publicité et d'information commerciales. – services d'abonnement à des programmes de télévision payants et non payants.
– services de transmission d'information. – communication par terminaux d'ordinateur. – services de communication par satellite et réseaux Internet. – services de télécommunications par messagerie électroniques. – services de télécommunications et de communications audiovisuelles.
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